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R.C.A.1V.Q. 464 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 24
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Texte intégral
24.(Abrogé : 2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 33.).
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 24; 2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 33.
24.Malgré l’article 4, les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs prévus à ce chapitre.
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 24.
24.Malgré l’article 4, les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs prévus à ce chapitre.
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 24.
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